Conditions générales du Site Web
Conditions générales
Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’utilisation de ce site Web ainsi qu’à la commande, à l’achat, à l’exécution et à la livraison des Produits depuis www.ebikespartsandaccessories.com
Les Produits que vous commandez sur le Site Web sont proposés et fournis par Ebikes Parts and Accessories ABN 85178258019 - TVA 206298783 (« Ebikes Parts and Accessories »).
Veuillez lire attentivement les Conditions générales suivantes avant de passer votre Commande. Ces Conditions générales contiennent des informations importantes concernant la commande, le traitement, l’exécution et la livraison des marchandises, y compris les limitations de responsabilité. Si vous ne comprenez pas les présentes Conditions générales ou si vous avez des questions, veuillez envoyer un e-mail à notre équipe à l’adresse info@ebikespartsandaccessories.com ; un représentant se fera un plaisir de vous aider.
Conditions générales d’Ebikes Parts & Accessories
Les présentes Conditions générales constituent un contrat entre le client (Vous) et Ebikes Parts and Accessories.
1. Contrat
1.1
Dans les présentes Conditions générales, « Nous », « Notre » ou « Nos » désigne Ebikes Parts and Accessories ; et « Vous » ou « Votre » désigne la personne qui accepte les présentes Conditions générales en utilisant ce Site Web et les logiciels, réseaux et processus associés, y compris en achetant des Produits ou des services par l’intermédiaire du Site Web.
1.2
En consultant le Site Web ou en passant une Commande, Vous acceptez les présentes Conditions générales énoncées ci-dessous, lesquelles constituent un Contrat juridiquement contraignant entre Nous et Vous pour la fourniture des Produits.
1.3
Le Contrat, conjointement avec votre Commande, constitue l’intégralité de l’accord conclu entre Nous et Vous pour la fourniture des Produits. Le Contrat ne peut être modifié que si nous acceptons de le modifier par écrit ou par e-mail.
2. Capacité juridique
Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous ne pouvez pas passer de Commandes auprès d’Ebikes Parts and Accessories. En acceptant le présent Contrat, vous reconnaissez être âgé de plus de dix-huit (18) ans.
3. Utilisation du Site Web
3.1
Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons pratiques et peuvent ne plus être à jour ou maintenus. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques en matière de confidentialité des sites Web liés.
3.2
Vous devez vous assurer que votre accès au Site Web ou son utilisation ne sont pas illégaux ou interdits par les lois qui vous sont applicables.
3.4
Vous devez prendre vos propres précautions afin de vous assurer que votre processus d’accès au Site Web ne vous expose pas à des risques liés à des virus, à du code informatique malveillant ou à d’autres formes d’interférence susceptibles d’endommager votre système informatique. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages de cette nature pouvant survenir dans le cadre de votre utilisation du Site Web.
4. Tarification
4.1
Les prix affichés sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis. Une fois qu’une commande a été acceptée par nous et qu’un contrat d’achat a été formé en vertu de la clause 6, le prix du produit ne peut être modifié, sauf :
a. par accord écrit ou par e-mail entre vous et nous ; ou
b. conformément à la clause 7.4.
4.2
Tous les prix indiqués sur le site Web comprennent les frais de livraison.
5. Spécifications des produits
5.1
Les caractéristiques et spécifications des produits décrites ou représentées sur le site Web peuvent être modifiées sans préavis. Pour éviter toute ambiguïté, nous ne modifierons pas substantiellement les caractéristiques et spécifications d’un produit après l’acceptation d’une commande par nous et la formation d’un contrat d’achat en vertu de la clause 6.
5.2
Tous les poids et dimensions des produits indiqués sur le site Web sont approximatifs.
6. Commandes
6.1
Vous pouvez passer une commande en suivant les instructions du site Web. En passant une commande, vous faites une offre de conclure un accord pour acheter le ou les produits faisant l’objet de votre commande (contrat d’achat).
6.2
Les commandes seront réputées avoir été reçues par eBikes Parts and Accessories au moment où eBikes Parts and Accessories envoie une confirmation de commande à l’adresse e-mail indiquée.
6.3
Ebikes Parts and Accessories est une entreprise en ligne et communiquera principalement avec ses clients par e-mail. Il incombe au client de vérifier que les coordonnées fournies sont exactes et que l’adresse e-mail indiquée est régulièrement consultée.
6.4
Ebikes Parts and Accessories se réserve le droit de refuser de conclure un contrat d’achat avec vous et peut annuler votre commande à tout moment avant l’expédition du ou des produits.
6.5
En cas d’annulation d’une commande, les sommes versées au titre de cette commande seront intégralement remboursées. Vous recevrez une confirmation par e-mail de l’annulation et du remboursement.
6.6
Ebikes Parts and Accessories décline toute responsabilité concernant les commandes refusées, retardées ou non acceptées en raison de perturbations des connexions Internet.
6.7
Ebikes Parts and Accessories ne saurait être tenue responsable de tout retard dans l’exécution de l’une de ses obligations en vertu du présent accord si ce retard est dû à des circonstances échappant au contrôle raisonnable d’Ebikes Parts and Accessories (ou de ses sociétés affiliées), et Ebikes Parts and Accessories aura droit à une prolongation raisonnable du délai d’exécution de ces obligations.
6.8
Si vous avez fourni une adresse de livraison incorrecte ou incomplète pour votre commande, nous pouvons facturer des frais de nouvelle livraison pour chaque tentative de livraison ultérieure.
7. Paiement
7.1
Vous pouvez fournir les coordonnées de votre carte bancaire désignée lors du processus d’achat décrit sur le site Web.
7.2
Le paiement des commandes sera traité immédiatement après la confirmation de votre commande.
7.3
Si le mode de paiement que Vous avez indiqué déclenche Nos protocoles de prévention de la fraude, Nous pouvons Vous contacter pour confirmer des informations supplémentaires ou annuler la transaction. Dans ce cas, votre Commande ne sera pas traitée tant qu’elle n’aura pas passé Nos protocoles de prévention de la fraude. Si Vous ne fournissez pas les informations demandées dans un délai maximal de 7 jours, votre Commande sera annulée et votre paiement sera remboursé sur le mode de paiement utilisé. Ces demandes d’informations sont envoyées afin de contribuer à protéger les titulaires de cartes de crédit contre la fraude en ligne.
7.4
Malgré tous Nos efforts, il est possible qu’un petit nombre de Produits de Notre gamme soit incorrectement tarifé sur le Site. Si Nous avons commis une erreur et que le prix correct d’un Produit est supérieur au prix indiqué sur le Site, Nous pouvons soit Vous contacter avant l’expédition pour Vous demander si Vous souhaitez acheter le Produit au prix correct, soit annuler votre Commande. Si le prix correct d’un Produit est inférieur au prix indiqué sur le Site, Nous Vous facturerons le montant inférieur et Vous enverrons le Produit ou, si le prix incorrect plus élevé a été facturé, Nous Vous rembourserons la différence de prix et Vous enverrons le Produit.
8. Livraison et propriété des marchandises
8.1
Nous nous efforçons de faire livrer tous les Produits rapidement et dans les meilleurs délais. Toutefois, il peut arriver que l’expédition et d’autres facteurs indépendants de Notre volonté entraînent des retards. Ebikes Parts and Accessories décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par quiconque du fait de tels retards.
8.2
La date d’expédition indiquée sur le Site est la date d’expédition estimée de manière raisonnable par Ebikes Parts and Accessories. Lorsque l’expédition prévue d’un Produit est retardée de plus d’une semaine, les Clients en seront informés par e-mail à l’adresse électronique indiquée dans leur Commande. Les Clients peuvent annuler leur Commande et obtenir un remboursement conformément à la Politique de remboursement à tout moment avant l’expédition du ou des Produit(s).
8.3
Ebikes Parts and Accessories peut ne pas livrer les Produits aux adresses de boîtes postales.
8.4
Lorsqu’un Client autorise par écrit la livraison des Produits sans signature, toute couverture d’assurance incluse sera annulée.
8.5
Les transporteurs ou services postaux désignés par Ebikes Parts and Accessories livreront les Produits pendant les heures ouvrables locales (de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi).
8.6
Ebikes Parts and Accessories n’est pas responsable des délais de livraison des Produits. Une fois les Produits expédiés, il incombe au Client de contacter le transporteur désigné par Ebikes Parts and Accessories (tel qu’indiqué au Client) concernant la date et l’heure de livraison. Ebikes Parts and Accessories ne saurait être tenue responsable de toute inexactitude des informations fournies aux Clients concernant la date et l’heure de livraison.
8.7
Ebikes Parts and Accessories se réserve le droit de ne pas expédier de produits vers les zones isolées ou rurales.
9. Produits défectueux ou endommagés
Ebikes Parts and Accessories réparera, remplacera ou remboursera les Produits défectueux ou endommagés conformément à la Politique de retour et à vos droits en vertu du droit européen de la consommation.
10. Remboursements et retours
10.1
Aucune disposition des présentes conditions générales n’exclut, ne restreint ni ne modifie les garanties légales du consommateur prévues par la loi, notamment par le droit européen de la consommation.
10.2
Le traitement de tous les remboursements peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables.
10.3
Sauf conformément à la Politique de retour, les remboursements sont strictement limités à ceux prévus par les clauses imposées par la loi.
10.4
Afin de faciliter un retour conformément à la Politique de retour, veuillez nous contacter à info@ebikespartsandaccessories.com
10.5
Le Client doit suivre les instructions du personnel afin de faciliter un retour.
10.6
Les Produits retournés conformément à la Politique de retour doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec tous leurs accessoires, et être dans un état permettant leur revente. Pour éviter toute ambiguïté, aucune disposition de la présente clause ne limite ni ne restreint votre droit de présenter une demande qui pourrait vous être ouverte en cas de manquement à une garantie légale en vertu du droit australien de la consommation. Si vous retournez un Produit en raison d’un défaut ou d’une défaillance couvert par une garantie légale en vertu du droit européen de la consommation, il se peut que vous puissiez retourner le Produit sans son emballage d’origine.
10.7
Sous réserve de la clause 10.8, il incombe au Client de veiller à ce que les articles retournés soient renvoyés en toute sécurité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte des Produits pendant le transport.
10.8
Lorsque vous nous retournez un Produit en raison de notre manquement à une garantie légale du consommateur, vous devez nous retourner le Produit à vos frais, sauf si le Produit ne peut être retourné, démonté ou transporté sans vous occasionner des frais importants en raison de :
a. la nature de notre manquement à l’obligation de respecter la garantie légale du consommateur, ou
b. la taille ou la hauteur du Produit, ou son mode de fixation.
Lorsque vous nous retournez un Produit, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte du Produit pendant le transport.
Si le paragraphe (b) s’applique, nous récupérerons les Produits à nos frais dans un délai raisonnable.
11. Garanties
11.1
Ebikes Parts and Accessories, en tant que détaillant, offre un remboursement sous 30 jours si une demande de garantie est formulée.
Pour nous contacter au sujet de demandes de garantie, seule la correspondance par e-mail est acceptée, afin de garantir l’enregistrement précis de toutes les demandes. Vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@ebikespartsandaccessories.com
11.2
Aucune disposition des présentes conditions générales n’exclut l’application des conditions, garanties et garanties légales.
12. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables de toute perte de revenus, perte de bénéfices, perte de contrats, perte de données, ni de toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit la cause, y compris en cas de responsabilité délictuelle (notamment pour négligence), de violation du contrat ou autre ; et notre responsabilité globale maximale pour tout produit qui vous est fourni, que ce soit au titre du contrat, de la responsabilité délictuelle (notamment pour négligence) ou autrement, ne pourra en aucun cas dépasser le montant que vous nous devez au titre du ou des produits concernés.
Pour éviter toute ambiguïté, aucune disposition de la présente clause ne limite ni ne restreint votre capacité à présenter une réclamation dont vous pourriez disposer en cas de manquement de notre part à une garantie prévue par le droit européen de la consommation.
13. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à tout contenu figurant sur le site web sont la propriété d’Ebike Parts and Accessories.
14. Vie privée
En passant votre commande ou en contactant Ebikes Parts and Accessories de toute autre manière, vous acceptez que nous puissions stocker, traiter et utiliser les données recueillies lors de votre commande aux fins du traitement de celle-ci.
15. Dispositions diverses
15.1
La propriété et les risques liés aux produits d’Ebikes Parts and Accessories vous sont transférés au moment de leur expédition ou de leur remise par Ebikes Parts and Accessories à votre transporteur.
15.2
Ebikes Parts and Accessories se réserve le droit de modifier le site web d’Ebikes Parts and Accessories et les présentes conditions générales sans préavis. Pour éviter toute ambiguïté, ces modifications ne prendront effet qu’à compter de la publication des conditions générales révisées sur le site web et n’auront aucune incidence sur les contrats d’achat conclus avant la date de publication des conditions générales révisées.
15.3
Toute disposition des présentes conditions générales qui est nulle ou inapplicable peut être dissociée des présentes conditions générales sans affecter le caractère exécutoire des autres dispositions.
15.4
Le fait qu’Ebikes Parts and Accessories n’exerce pas ou tarde à exercer un pouvoir ou un droit en vertu des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce pouvoir ou à ce droit, et l’exercice d’un pouvoir ou d’un droit par Ebikes Parts and Accessories ne l’empêche pas d’exercer ultérieurement ce pouvoir ou tout autre pouvoir ou droit.
15.5
Dans la mesure où ils s’appliquent à la commande, à l’achat, à l’exécution et à la livraison de produits, pièces et accessoires pour vélos électriques auprès de www.ebikespartsandaccessories.com, les présentes conditions générales relatives aux produits d’Ebikes Parts and Accessories sont régies par le droit de la Communauté européenne et doivent être interprétées conformément à celui-ci, et les parties se soumettent à la compétence des tribunaux de cet État.
