Conditions générales d'utilisation du site Web
Conditions générales
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de ce site web ainsi qu'à la commande, à l'achat, à l'exécution et à la livraison des produits sur www.ebikespartsandaccessories.com
Les produits que vous commandez sur le site Web sont proposés et fournis par Ebikes Parts and Accessories ABN 85178258019 – TVA 206298783 (« Ebikes Parts and Accessories »).
Veuillez lire attentivement les Conditions générales suivantes avant de passer votre commande. Ces Conditions générales contiennent des informations importantes concernant la commande, le traitement, l'exécution et la livraison des produits, y compris les limitations de responsabilité. Si vous ne comprenez pas ces Conditions générales ou si vous avez des questions, veuillez contacter notre équipe par courriel à l'adresse info@ebikespartsandaccessories.com ; un représentant se fera un plaisir de vous aider.
Conditions générales de vente des pièces et accessoires pour vélos électriques
Les présentes conditions générales constituent un contrat entre le client (Vous) et Ebikes Parts and Accessories.
1. Accord
1.1
Dans les présentes Conditions générales, « Nous », « Notre » ou « Nos » désigne Ebikes Parts and Accessories ; et « Vous » ou « Votre » désigne la personne qui accepte les présentes Conditions générales en utilisant ce site Web et les logiciels, réseaux et processus associés, y compris l'achat de produits ou de services par le biais du site Web.
1.2
En naviguant sur le site Web ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales telles qu'énoncées ci-dessous, lesquelles constituent un accord juridiquement contraignant entre nous et vous pour la fourniture des produits.
1.3
Le présent Contrat, ainsi que votre Commande, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous concernant la fourniture des Produits. Le Contrat ne peut être modifié qu'avec notre accord écrit ou par courriel.
2. Capacité juridique
Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous ne pouvez pas passer de commandes de pièces et accessoires pour vélos électriques. En acceptant le présent contrat, vous reconnaissez avoir plus de dix-huit (18) ans.
3. Utilisation du site Web
3.1
Le présent site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Ces liens sont fournis à titre indicatif uniquement et peuvent ne plus être valides ou mis à jour. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité des sites web externes.
3.2
Vous devez vous assurer que votre accès au site Web ou son utilisation n'est pas illégal ou interdit par les lois qui vous sont applicables.
3.4
Il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires pour que votre accès au site Web ne vous expose à aucun risque de virus, de code malveillant ou d'autres formes d'interférence susceptibles d'endommager votre système informatique. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages pouvant survenir lors de votre utilisation du site Web.
4. Tarification
4.1
Les prix affichés sur le site Web sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Une fois la commande acceptée et le contrat de vente formé conformément à l'article 6, le prix du produit ne peut être modifié que dans les cas suivants :
a. par accord écrit ou par courriel entre vous et nous; ou
b. conformément à la clause 7.4.
4.2
Tous les prix affichés sur le site Web incluent les frais de livraison.
5. Spécifications du produit
5.1
Les caractéristiques et spécifications des produits décrits ou présentés sur le site Web peuvent être modifiées sans préavis. Il est entendu que nous ne modifierons pas substantiellement les caractéristiques et spécifications d'un produit une fois la commande acceptée et le contrat de vente formé conformément à l'article 6.
5.2
Tous les poids et dimensions des produits décrits sur le site Web sont approximatifs.
6. Commandes
6.1
Vous pouvez passer une commande en suivant les instructions figurant sur le site web. En passant une commande, vous faites une offre de conclure un contrat d'achat du ou des produits faisant l'objet de votre commande (contrat de vente).
6.2
Les commandes seront considérées comme reçues par eBikes Parts and Accessories au moment où eBikes Parts and Accessories enverra une confirmation de commande à votre adresse e-mail indiquée.
6.3
Ebikes Parts and Accessories est une entreprise en ligne qui communiquera principalement avec ses clients par courriel. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que ses coordonnées sont correctes et que son adresse courriel est consultée régulièrement.
6.4
La société Ebikes Parts and Accessories se réserve le droit de refuser de conclure un contrat d'achat avec vous et peut annuler votre commande à tout moment avant l'expédition du ou des produits.
6.5
En cas d'annulation d'une commande, les sommes versées seront intégralement remboursées. Vous recevrez une confirmation d'annulation et de remboursement par courriel.
6.6
La société Ebikes Parts and Accessories décline toute responsabilité pour les commandes refusées, retardées ou non acceptées en raison de perturbations de la connexion Internet.
6.7
Ebikes Parts and Accessories ne sera pas responsable de tout retard dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent contrat si ce retard est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (ou de celle de ses sociétés affiliées), et Ebikes Parts and Accessories aura droit à une prolongation raisonnable du délai d'exécution de ces obligations.
6.8
Si vous avez fourni une adresse de livraison incorrecte ou incomplète pour votre commande, nous pouvons facturer des frais de relivraison pour chaque tentative de livraison ultérieure.
7. Paiement
7.1
Vous pouvez fournir les informations de votre carte de crédit désignée lors du processus d'achat décrit sur le site Web.
7.2
Le paiement des commandes sera traité immédiatement après confirmation de votre commande.
7.3
Si votre mode de paiement sélectionné déclenche nos protocoles de prévention de la fraude, nous pourrions vous contacter pour confirmer des informations complémentaires ou annuler la transaction. Dans ce cas, votre commande ne sera pas traitée tant qu'elle n'aura pas passé nos protocoles de prévention de la fraude. Si vous ne fournissez pas les informations demandées dans un délai de 7 jours, votre commande sera annulée et votre paiement vous sera remboursé selon le mode de paiement initial. Ces demandes d'informations visent à protéger les titulaires de cartes bancaires contre la fraude en ligne.
7.4
Malgré tous nos efforts, il est possible que certains produits de notre gamme affichent un prix erroné sur le site web. Si une erreur de notre part se produit et que le prix correct d'un produit est supérieur à celui affiché, nous pourrons vous contacter avant l'expédition afin de vous demander si vous souhaitez acheter le produit au prix correct ou annuler votre commande. Si le prix correct d'un produit est inférieur à celui affiché sur le site web, nous vous facturerons le prix le plus bas et vous enverrons le produit. Dans le cas contraire, nous vous rembourserons la différence et vous enverrons le produit.
8. Livraison et transfert de propriété des marchandises
8.1
Nous nous efforçons de livrer tous les produits rapidement et dans les meilleurs délais. Toutefois, il est possible que des retards surviennent occasionnellement en raison de problèmes d'expédition ou d'autres facteurs indépendants de notre volonté. Ebikes Parts and Accessories décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par quiconque du fait de tels retards.
8.2
La date d'expédition indiquée sur le site web est une estimation raisonnable réalisée par Ebikes Parts and Accessories. Si l'expédition d'un produit est retardée de plus d'une semaine, les clients seront avertis par courriel à l'adresse électronique fournie lors de leur commande. Les clients peuvent annuler leur commande et obtenir un remboursement conformément à la politique de remboursement à tout moment avant l'expédition du ou des produits.
8.3
Ebikes Parts and Accessories ne livre peut-être pas de produits aux adresses de boîtes postales.
8.4
Lorsqu'un client autorise par écrit la livraison des produits sans signature, toute couverture d'assurance incluse sera annulée.
8.5
Les coursiers ou services postaux désignés par Ebikes Parts and Accessories livreront les produits pendant les heures ouvrables locales (de 9h à 17h, du lundi au vendredi).
8.6
Ebikes Parts and Accessories n'est pas responsable des délais de livraison des produits. Une fois les produits expédiés, il incombe au client de prendre contact avec le transporteur désigné par Ebikes Parts and Accessories (et communiqué au client) concernant la date et l'heure de livraison. Ebikes Parts and Accessories décline toute responsabilité en cas d'inexactitude des informations fournies au client concernant la date et l'heure de livraison.
8.7
La société Ebikes Parts and Accessories se réserve le droit de ne pas effectuer de livraison vers les régions éloignées ou rurales.
9. Marchandises défectueuses ou endommagées
Ebikes Parts and Accessories réparera, remplacera ou remboursera les produits défectueux ou endommagés conformément à la politique de retour et à vos droits en vertu du droit européen de la consommation.
10. Remboursements et retours
10.1
Aucune disposition des présentes Conditions générales n'exclut, ne restreint ni ne modifie les garanties légales offertes aux consommateurs, notamment en vertu du droit européen de la consommation.
10.2
Le traitement des remboursements peut prendre jusqu'à 7 jours ouvrables.
10.3
Sauf en vertu de la politique de retour, les remboursements sont strictement limités à ceux prévus par les clauses implicites de la loi.
10.4
Pour faciliter un retour conformément à notre politique de retour, veuillez nous contacter à l'adresse info@ebikespartsandaccessories.com
10.5
Le client doit se conformer aux instructions du personnel pour faciliter le retour.
10.6
Les produits retournés conformément à la politique de retour doivent être dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires et en état de revente. Il est précisé que cette clause ne limite ni ne restreint votre droit de faire valoir un recours en cas de non-respect d'une garantie au titre du droit australien de la consommation. Si vous retournez un produit en raison d'un défaut ou d'un vice caché couvert par une garantie au titre du droit européen de la consommation, vous pouvez éventuellement le retourner sans son emballage d'origine.
10.7
Sous réserve de la clause 10.8, il incombe au client de veiller à ce que les articles retournés le soient en toute sécurité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte des produits pendant le transport.
10.8
Si vous nous retournez un produit en raison d'un manquement de notre part à une garantie du consommateur, vous devez nous retourner le produit à vos frais, sauf si le produit ne peut être retourné, enlevé ou transporté sans frais importants pour vous en raison de :
a. la nature de notre manquement à la garantie du consommateur, ou
b. la taille, la hauteur ou le mode de fixation du Produit.
Lorsque vous nous retournez un produit, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte du produit pendant le transport.
Si le paragraphe (b) s’applique, nous récupérerons les produits à nos frais dans un délai raisonnable.
11. Garanties
11.1
Le revendeur Ebikes Parts and Accessories offre une garantie de remboursement de 30 jours en cas de réclamation au titre de la garantie.
Pour toute réclamation au titre de la garantie, veuillez nous contacter uniquement par courriel afin de garantir un enregistrement précis de votre demande. Vous pouvez nous écrire à l'adresse info@ebikespartsandaccessories.com.
11.2
Aucune disposition des présentes Conditions générales n'exclut l'application des conditions, garanties et assurances légales.
12. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des pertes de revenus, de profits, de contrats, de données ou de tout dommage indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit la cause, qu'il s'agisse d'un délit (y compris la négligence), d'une rupture de contrat ou autre ; et notre responsabilité maximale cumulée pour tout Produit qui vous est fourni, que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou autre, ne dépassera en aucun cas le montant que vous nous devez pour le(s) Produit(s) en question.
Afin d’éviter toute ambiguïté, rien dans cette clause ne limite ni ne restreint votre capacité à faire valoir une réclamation à laquelle vous pourriez avoir droit en cas de manquement de notre part à une garantie en vertu du droit européen de la consommation.
13. Propriété intellectuelle
Toute la propriété intellectuelle relative aux éléments présents sur le site Web appartient à Ebike Parts and Accessories.
14. Confidentialité
En passant votre commande ou en contactant Ebikes Parts and Accessories, vous acceptez que nous puissions stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de votre commande aux fins du traitement de celle-ci.
15. Divers
15.1
Le titre de propriété et les risques liés aux produits Ebikes Parts and Accessories vous sont transférés au moment de l'expédition ou de l'embarquement par Ebikes Parts and Accessories à votre transporteur.
15.2
Ebikes Parts and Accessories se réserve le droit de modifier son site web et les présentes conditions générales sans préavis. Il est entendu que ces modifications s'appliqueront à compter de leur publication sur le site web et n'auront aucune incidence sur les contrats d'achat conclus avant cette date.
15.3
Toute disposition des présentes Conditions générales qui serait nulle ou inapplicable peut être dissociée des présentes Conditions générales sans affecter l'applicabilité des autres dispositions.
15.4
Le fait pour Ebikes Parts and Accessories de ne pas exercer ou de tarder à exercer un pouvoir ou un droit en vertu des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce pouvoir ou à ce droit, et l'exercice d'un pouvoir ou d'un droit par Ebikes Parts and Accessories n'empêche pas sa capacité future d'exercer ce pouvoir ou ce droit ou tout autre pouvoir ou droit.
15.5
Dans la mesure où elles s'appliquent à la commande, à l'achat, à l'exécution et à la livraison des pièces et accessoires pour vélos électriques proposés sur www.ebikespartsandaccessories.com, les présentes conditions générales de vente et les conditions générales relatives aux pièces et accessoires pour vélos électriques sont régies par le droit de la Communauté européenne et doivent être interprétées conformément à celui-ci, et les parties se soumettent à la compétence des tribunaux de cet État.